S’appuyant sur le fait que les travailleurs non salariés bénéficient de prestations de leur régime de base souvent faibles voire, dans certains cas, inexistantes, les contrats Prévoyance Madelin renforcent principalement les garanties versées en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité permanente, suite à une maladie ou un accident. Celles-ci peuvent être complétées par des couvertures dites accessoires.
Face au risque décès, plusieurs types de prestations, toujours versées sous forme de rente, sont proposées :
Attention ! Si, dans le cadre du contrat, des prestations sont prévues en capital, les cotisations correspondantes ne bénéficieront pas de la déduction fiscale Madelin
La garantie incapacité temporaire Madelin permet à l’assuré de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie.
Le montant de la prestation journalière assurée représente tout ou fraction des revenus de l’assuré ; il peut être fixe ou indexé, plafonné aux derniers revenus professionnels ou à une moyenne de revenus déclarés sur une période donnée et enfin être versé en complément ou au contraire sous déduction des indemnités journalières servies par le régime obligatoire du TNS.
La durée de versement est au maximum de trois ans (1 095 jours) mais peut-être plus courte dans certains contrats. En matière de franchise, différentes solutions existent mais il semble souvent préférable d’opter pour une franchise longue pour diminuer le coût, mais d’opter pour la durée de versement maximum en cas d’incapacité prolongée.
Le versement des prestations incapacité s’interrompt généralement en cas de reprise de l’activité professionnelle, d’invalidité reconnue ou encore en cas de départ à la retraite de l’assuré.
Attention ! Pour bénéficier des prestations, le TNS doit justifier auprès de l’assureur être dans l’impossibilité totale, médicalement constatée, d’exercer temporairement son activité professionnelle.
Ces garanties de prévoyance couvrent en général, tant les risques pouvant survenir dans la vie professionnelle que dans la vie privée.
Au moment de souscrire l’assurance de prêt, les Co-emprunteurs devront répartir entre eux la couverture de l’assurance. Cette répartition est appelée quotité d’assurance. Plus concrètement, celle-ci désigne la part de capital remboursée par l’assurance en cas de décès d’un des Co-emprunteurs. En d’autres termes, une quotité de 100 % pour les deux Co-emprunteurs assure une meilleure prise en charge des mensualités pour l’un et pour l’autre.
Dans les faits, une telle décision ne peut-être prise qu’en tentant de mesurer les conséquences, pour chacun des Co-emprunteurs, qu’entraînerait la disparition de l’un d’entre eux. En cas d’un couple marié par exemple, la question à se poser avant d’opter pour une quotité d’assurance est :
En cas de décès respectif de l’un ou de l’autre des époux, le survivant serait-il en mesure, à l’aide de ses seuls revenus, de continuer à faire face à une charge d’emprunt, et si oui, laquelle ?
Même si le décès de l’emprunteur est le principal risque couru par l’assureur, d’autres événements malheureux peuvent le contraindre à prendre en charge le remboursement du prêt consenti, à condition naturellement d’être très graves. Il en est ainsi de la perte totale d’autonomie, définie comme l’incapacité définitive pour l’assuré d’exercer une profession quelconque, avec l’obligation d’avoir recours à une aide permanente pour accomplir les actes de vie quotidienne. En cas d’atteintes physiques moins sérieuses, des indemnités forfaitaires correspondant à des échéances de prêt peuvent être attribuées, mais seulement à partir d’un seuil d’incapacité déterminé dans le contrat. La perte d’emploi peut également figurer parmi les risques couverts. Mais attention : cette garantie (facultative) est à la fois très coûteuse, soumise à des délais de carence et de franchise extrêmement longs (jusqu’à 24 mois !) et limitée dans le temps.
Dans le cas d’un contrat d’assurance décès de type «indemnitaire», vous n’êtes indemnisé, par exemple en cas d’arrêt de travail, qu’à partir du moment où vous subissez réellement une baisse de vos revenus. En revanche, avec un contrat de type «forfaitaire», formule retenue par la majorité des assurances individuelles, le remboursement de la mensualité ne pose aucun problème, il est même quasi immédiat. Sachez toutefois que le taux de couverture de la formule forfaitaire n’est pas toujours égal à 100% de la mensualité de crédit due. Mais, même avec un taux de prise en charge de 75 ou 80%, vous serez souvent sensiblement mieux traité qu’avec un contrat indemnitaire.
Depuis 2010 (entrée en vigueur de la loi Lagarde), vous pouvez souscrire votre assurance décès-invalidité chez un assureur spécialisé, une option qui permet parfois d’obtenir, si vous êtes jeune et bien portant, jusqu’à 50% d’économie par rapport à l’offre classique d’un banquier. En effet, les banques mutualisent souvent leurs risques sur l’ensemble de leurs clients emprunteurs, qui paient ainsi tous le même prix ou à peu près, quels que soient leur âge et leur état de santé. En revanche, les établissements spécialisés pratiquent des tarifs individualisés en fonction des risques couverts, ce qui est d’ailleurs bien naturel : plus on est jeune, moins c’est cher. De 25 ans à 40 ans, vous bénéficierez donc de conditions attractives. A plus de 50 ans, par contre, c’est le contraire et il vaut souvent mieux accepter la proposition du banquier.
A savoir ! Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance, la « loi Sapin 2 », autorise désormais l’emprunteur à « résilier le contrat tous les ans » en application de l’article L. 113-12 du code des assurances ou du premier alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution.
L’assurance-décès, l’assurance obsèques, l’assurance crédit ou encore l’assurance dépendance constituent, pour de nombreux ménages, des solutions de protection familiale. Ces solutions apportent, en contrepartie d’une cotisation généralement « à fonds perdus », la garantie du versement d’une somme d’argent sous forme de rente ou directement de la somme d’argent due à la famille. Sous réserve du versement de la prime d’assurance correspondante, il est ainsi possible de s’assurer financièrement contre toute éventualité.
Ces contrats ont été pensés dans le but de se constituer une protection sociale et donc également une protection familiale. De plus en plus en vogue, ces contrats de prévoyance peuvent être souscrits auprès de vos assureurs. Les courtiers en assurance proposent de comparer pour vous les différents contrats et les différentes offres pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins.
Afin de protéger financièrement sa famille en cas de coup dur, la solution préférée des Français reste encore, à ce jour, la constitution d’une épargne de précaution via les différents livrets bancaires.
Ainsi, le Livret A, le Livret de Développement Durable (LDD) ou encore le Livret d’Epargne Populaire (LEP) sont les placements préférés des Français depuis maintenant de nombreuses années. Ce capital épargne est considéré par les Français comme la première assurance des ménages pour protéger financièrement leurs proches et qui peut permettre de financer les études des enfants, régler les frais de maison de retraite des parents et protéger financièrement la famille.
En seconde position, l’assurance vie joue plus ou moins le même rôle que l’épargne. Elle permet également de se constituer un capital qui peut ensuite être versé sous forme de rente ou de capital selon la nature du contrat souscrit. Soumise à une réglementation fiscale spécifique, l’assurance vie représente, à coup sûr, la solution de protection la plus intéressante sur le long terme.
Enfin, investir dans l’immobilier est également une solution de protection familiale utilisée par les Français. Investir dans la pierre, et tout principalement dans sa résidence principale, permet en effet de protéger sa famille à l’aide d’un bien concret. Même si les sommes investies ne bénéficient pas du même niveau de liquidité que les autres solutions évoquées, le capital immobilier permet malgré tout de protéger financièrement les proches de tous coups durs.
L’âge est un paramètre clé dans le choix de la solution de protection familiale la plus adaptée. Les moins de 35 ans sont plus insouciants et se sentent à l’abri des coups durs. Ils préfèrent donc les livrets aux assurances vie ou aux différents contrats de prévoyance. Paradoxalement, ce n’est pourtant pas à cet âge que l’épargne est la plus abondante …alors que les primes de contrats de prévoyance sont les moins élevées.
En revanche, les seniors préfèrent quant à eux l’assurance vie afin de se constituer une protection familiale, cette solution étant souvent accompagnée par d’autres mesures ou solutions à caractère juridique comme le changement de régime matrimonial ou encore la donation au dernier vivant.
Malgré de nombreux aménagements et des avantages fiscaux conséquents, les contrats de prévoyances suscitent encore de nombreuses interrogations de la part des Français. Ils restent cependant les plus intéressants et constituent, à faible coût, des solutions pour les nombreux français ne disposant pas de réelle capacité d’épargne.
Toutes les garanties de votre contrat de prévoyance ne sont pas déductibles fiscalement. En pratique, celles qui fournissent des prestations en rentes sont déductibles (ex : rente de conjoint) à l’inverse les prestations versées en capital (ex : capital décès) ne le sont pas.
Si la garantie décès est obligatoire dans la plupart des contrats de prévoyance, vous avez le choix du mode de versement. La garantie peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente, versé à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
Attention ! Le capital versé est le même quelque soit la date de son versement ; en revanche, une rente est calculée en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire. Ainsi, pour un enfant de 15 ans, la rente viagère basée sur un capital constitutif de 100 000 € est d’environ 1 600 € par an.
Les garanties décès font l’objet d’une clause afin de désigner les bénéficiaires des garanties. Si les assureurs vous proposent des clauses types (“le conjoint, à défaut les enfants, né ou à naître, par parts égales entre eux…), vous pouvez penser à une toute autre rédaction afin de doter vos proches comme bon vous semble (choisir une répartition conjoint/enfant différente, démembrement de la clause…).
Attention ! Faites vous accompagner sur cette rédaction afin que la clause traduise exactement votre volonté.
Sachez par ailleurs que si le bénéficiaire désigné a connaissance de la clause et en a accepté le bénéfice (par écrit auprès de l’assureur), cette dernière ne peut être modifiée sans son accord.
Dans tous les cas, pensez à faire évoluer la clause bénéficiaire de votre contrat en cas d’évènements familiaux (naissance, décès, mariage, divorce...) risquant de remettre en cause vos choix initiaux.
Votre diagnostic « maintien du train de vie » n’a pu être effectué compte tenu de l’absence de conjoint !
En présence d’enfants, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre conseiller Branchet afin d’étudier des solutions spécifiques les concernant.
