Bien assurer ses emprunts immobiliers
Quotité : Comment s’assurer ?
Au moment de souscrire l’assurance de prêt, les Co-emprunteurs devront répartir entre eux la couverture de l’assurance. Cette répartition est appelée quotité d’assurance. Plus concrètement, celle-ci désigne la part de capital remboursée par l’assurance en cas de décès d’un des Co-emprunteurs. En d’autres termes, une quotité de 100 % pour les deux Co-emprunteurs assure une meilleure prise en charge des mensualités pour l’un et pour l’autre.
Dans les faits, une telle décision ne peut-être prise qu’en tentant de mesurer les conséquences, pour chacun des Co-emprunteurs, qu’entraînerait la disparition de l’un d’entre eux. En cas d’un couple marié par exemple, la question à se poser avant d’opter pour une quotité d’assurance est :
En cas de décès respectif de l’un ou de l’autre des époux, le survivant serait-il en mesure, à l’aide de ses seuls revenus, de continuer à faire face à une charge d’emprunt, et si oui, laquelle ?
Pour quelles garanties opter ?
Même si le décès de l’emprunteur est le principal risque couru par l’assureur, d’autres événements malheureux peuvent le contraindre à prendre en charge le remboursement du prêt consenti, à condition naturellement d’être très graves. Il en est ainsi de la perte totale d’autonomie, définie comme l’incapacité définitive pour l’assuré d’exercer une profession quelconque, avec l’obligation d’avoir recours à une aide permanente pour accomplir les actes de vie quotidienne. En cas d’atteintes physiques moins sérieuses, des indemnités forfaitaires correspondant à des échéances de prêt peuvent être attribuées, mais seulement à partir d’un seuil d’incapacité déterminé dans le contrat. La perte d’emploi peut également figurer parmi les risques couverts. Mais attention : cette garantie (facultative) est à la fois très coûteuse, soumise à des délais de carence et de franchise extrêmement longs (jusqu’à 24 mois !) et limitée dans le temps.
Type de contrat : mieux vaut souscrire la formule «forfaitaire»
Dans le cas d’un contrat d’assurance décès de type «indemnitaire», vous n’êtes indemnisé, par exemple en cas d’arrêt de travail, qu’à partir du moment où vous subissez réellement une baisse de vos revenus. En revanche, avec un contrat de type «forfaitaire», formule retenue par la majorité des assurances individuelles, le remboursement de la mensualité ne pose aucun problème, il est même quasi immédiat. Sachez toutefois que le taux de couverture de la formule forfaitaire n’est pas toujours égal à 100% de la mensualité de crédit due. Mais, même avec un taux de prise en charge de 75 ou 80%, vous serez souvent sensiblement mieux traité qu’avec un contrat indemnitaire.
Banques ou établissements spécialisés
Depuis 2010 (entrée en vigueur de la loi Lagarde), vous pouvez souscrire votre assurance décès-invalidité chez un assureur spécialisé, une option qui permet parfois d’obtenir, si vous êtes jeune et bien portant, jusqu’à 50% d’économie par rapport à l’offre classique d’un banquier. En effet, les banques mutualisent souvent leurs risques sur l’ensemble de leurs clients emprunteurs, qui paient ainsi tous le même prix ou à peu près, quels que soient leur âge et leur état de santé. En revanche, les établissements spécialisés pratiquent des tarifs individualisés en fonction des risques couverts, ce qui est d’ailleurs bien naturel : plus on est jeune, moins c’est cher. De 25 ans à 40 ans, vous bénéficierez donc de conditions attractives. A plus de 50 ans, par contre, c’est le contraire et il vaut souvent mieux accepter la proposition du banquier.
A savoir ! Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance, la « loi Sapin 2 », autorise désormais l’emprunteur à « résilier le contrat tous les ans » en application de l’article L. 113-12 du code des assurances ou du premier alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution.